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Présentation > Arnac-Pompadour

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Arnac-Pompadour

www.ville-pompadour.fr

 

Blason

D’azur à trois tours d’argent maçonnées de sable. Ce blason que l’on utilise encore de nos jours provient de la famille des Lastours, à l’origine de la fondation du château de Pompadour.

 

 

Enquête Publique

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU

DOSSIER :

0 - Sommaire dossier enquête publique

1 - note d'intention du projet

2 - programme architectural et technique 1

3 - programme architectural et technique 2

4 - note d'enjeux

5 - plaquette Glandier M. Freytet

6 - présentation générale opération mars 2017

7 - Note de présentation BE Dejante sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU

8 - extrait compte rendu CDNPS

9 -  lettre du Maire à la DREAL pour demande avis

10 - délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2017

11 - décision de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale région Nouvelle Aquitaine

12 - lettre du Maire à la DDT pour avis CDPENAF

13 - lettre du Maire au Préfet pour saisine CDPENAF

14 - lettre du Maire au Tribunal Administratif pour désignation commissaire enquêteur

15 - désignation commissaire enquêteur par le TA

16 - arrêté n°2017-35 prescrivant la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU

17 - lettre au Commissaire enquêteur pour notification de l'arrêté

18 - lettre à Centre France Publicités pour insertions annonce légale

19 - 1 - 1ère insertion annonce légale

19 - 2 - 2ème insertion annonce légale

20 - certificat d'affichage en date du 26 juin 2017

21 - photographies de l'affichage de l'arrêté sur le terrain

22 - 1 - parution de l'insertion 1 dans La Montagne

22 - 2 - parution de l'insertion 1 dans l'Echo

23 - lettre Préfet et avis CDPENAF

24 - Document graphique Arnac Pompadour Zonage

25 - complément d'informations de l'EPDA sur les documents 2 et 3 (Evamut et local Dasri)

26 - Procès-verbal de réunion d’examen conjoint et power-point de présentation

27 - Note de présentation ap EP-1 - ANNULE ET REMPLACE LE DOCUMENT 7

28 - rapport commissaire enquêteur

29 - conclusion 1 commissaire enquêteur

30 - conclusion 2 commissaire enquêteur

31- pièces annexes remise par le commissaire enquêteur dont le registre d'enquête

32 - DELIBERATION DU 11 AOUT 2017 appouvant le dossier d'enquête publique

33 - DELIB DU 11 AOUT 2017 APPROUVANT LA MODIF DU PLU

34 - ANNONCE LEGALE APPROBATION PLU

 

 

Observations et propositions : 

- Mme Mairie-France DESBARATS - commissaire enquêteur - Mairie - 19230 Arnac-Pompadour

- enquetepublique[a]ville-pompadour.fr

 

Le registre d'enquête est tenu à la disposition du public à la Mairie d'Arnac-Pompadour du Jeudi 20 Juillet 2017 à 14h au samedi 5 août 2017 inclus à 12h, aux jours et heures d'ouverture (du lundi au vendredi  : 9h-12h et 14h-18h ; samedi : 9h-12h).

 

 


Descriptif

Habitants : 1156 habitants (2013) : "Pompadours"

Superficie : 1500 hectares

Altitude : 430 m

Canton : Uzerche

N° INSEE : 19011

Mairie d'Arnac-Pompadour

42 Rue des Ecoles

19230 Arnac-Pompadour

 

Tel : 05 55 73 30 43 - Fax : 05 55 73 95 29

Email : secretariat[a]ville-pompadour.fr

Site Web :  www.ville-pompadour.fr

 

Horaires d'ouverture :

Tous les jours 9h-12h / 14h-18h ; samedi 9h-12h

Secrétaires de mairie : BOUYSSE Hubert, CELERIER Nathalie, VIDAL Virginie.