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Service Public Assainissement Non Collectif

Selon le Code Général des Collectivités Territoriales (article L 224-8 et 9), les communautés de communes ou les communes qui ne réalisent pas de dispositif d'assainissement non collectif doivent mettre en place un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) avant le 1er Janvier 2006.

 

Le SPANC fournit aux propriétaires et/ou usagers les informations réglementaires et conseils techniques nécessaires pour le traitement des eaux usées.

Plus d'informations sur le site interministériel sur l'assainissement non collectif :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

 

Quel SPANC intervient sur ma commune ?

Mise à jour : Mars 2013

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Listing des techniciens SPANC de la Corrèze.

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disertation Communauté de Communes du Pays de Lubersac-Pompadour - -